Conditions Générales de Vente

4. Prix, facturation et paiement

4.1. Prix et facturation

Le prix applicable aux articles commercialisés sur le Site Internet est celui affiché au moment où vous passez commande (sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site, de prix dérisoires, de mauvaise foi de l’acheteur, d’un prix de revente à perte, d’une erreur informatique). Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le Site Internet uniquement et ne font aucunement foi dans le cadre d’une vente en point de vente physique, quel qu’il soit (et vice versa).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Pour une livraison dans l’Union européenne, la facture mentionne ce prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA française légalement applicable.
Pour une livraison hors Union européenne, la facture mentionne le montant hors taxe conformément à l’article 5.4 ci-dessous. Les frais éventuels de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et vous est adressée par courrier électronique au moment de l’expédition de la commande par la Société.

4.2. Paiement

Le paiement de la commande est réalisé en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement proposé sur le Site Internet (Visa, Mastercard,  virement bancaire).
Lors du paiement, vous garantissez être détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement utilisé sur le Site Internet. La Société n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si la Société était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement serait utilisé frauduleusement, elle se réserve le droit de refuser la commande concernée.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
La préparation et l’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception de l’entier paiement.

4.3. Vente en dehors de l’Union européenne

Dans le cas où vous effectuez votre commande depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne et/ou sollicitez une livraison en dehors de l’Union européenne, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produit(s) commandé(s) dans le pays concerné.
Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera automatiquement arrêté et mentionné hors taxes sur la facture et sur les formulaires d’expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la Société et ne relèvent pas de sa responsabilité. L’ensemble de ces frais, taxes ou impôts (la liste n’étant pas exhaustive) sera intégralement mis à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il vous est vivement recommandé de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays d’importation sur les frais applicables à la vente avant toute commande.
Avertissement : vous êtes informés qu’en cas de vente en dehors de l’Union européenne, des taxes et autres frais et droits de douane sont susceptibles de s’appliquer dès le passage en douane des articles concernés et que ces dits taxes, frais et droits ne puissent être réclamés ou restitués par les autorités concernées dans le cas où vous souhaiteriez restituer le produit ou exercer votre droit de rétractation. vous déclarez donc être parfaitement informé de ce que les réglementations applicables en dehors de l’Union européenne, éventuellement applicables au Contrat, peuvent engendrer des taxes, frais et autres droits de douane qui sont susceptibles de ne pas être remboursés en cas de restitution du produit ou de l’exercice du droit de rétractation et être entièrement responsable de la bonne application de la réglementation du pays dans lequel vous sollicitez la livraison des articles commandés. De son côté, la Société décline toute responsabilité à ce titre.
En cas de vente en dehors de l’Union européenne, la remise à taille n’est pas permise, quel que soit l’article concerné.

5. Livraison

5.1. Lieu de livraison

La livraison des produits commandés sur le Site Internet est opérée selon votre choix :
– à l’adresse indiquée lors de votre commande par colis postal ou transporteur selon l’option que vous avez choisie.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et leur montant dépend de l’article sélectionné et du mode de livraison sélectionné.

5.2. Expédition

La date et/ou le délai de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison, à compter de la date d’expédition, est généralement compris entre 1 et 8 jours ouvrés.
Une fois votre commande expédiée, une confirmation de la date d’expédition et de la date probable d’arrivée de votre commande vous est adressée.
A moins que des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement particuliers de votre commande soient requis (ce dont la Société vous informerait le cas échéant), la date limite de livraison des articles commandés correspond à la date de réception de la commande du Client à laquelle s’ajoutent trente (30) jours ouvrés pour une livraison dans un Etat membre de l’Union européenne et soixante (60) jours ouvrés pour une livraison dans un pays hors de l’Union européenne.
En cas de changement d’adresse de livraison après que la commande ait été passée, le délai de livraison est susceptible d’être allongé.

5.3. Résolution

Si vous agissez en tant que consommateur au sens du code de la consommation, en cas de dépassement de la date limite de livraison de votre commande, telle que visée ci-dessus, qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, vous pouvez solliciter la résolution du Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (la charge de la preuve appartenant au consommateur), si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Il est toutefois précisé que dans les cas où la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle de la commande (ce qui est le cas lorsque la Société s’est engagée à vous garantir une livraison dans un délai précis), alors vous aurez la faculté de notifier la résolution du Contrat dans les conditions précitées, sans mise en demeure préalable.
Si la livraison de vos articles n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, le Contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par la Société, de la lettre par laquelle vous nous informé de votre décision.
Dans cette hypothèse, vous serez remboursé par tout moyen de paiement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la dénonciation du Contrat a été reçue.

6. Réserve de propriété

Les articles qui vous sont livrés demeurent la propriété de la Société tant que le complet paiement du prix n’est pas intervenu (c’est-à-dire effectivement encaissé par la Société).
Le transfert de propriété intervient donc au moment où l’ensemble des fonds a été versé à la Société. Le transfert des risques lié aux articles intervient, lui, à réception des produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.

7. Réception des produits

Il vous appartient d’assurer la réception de votre commande et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l’intégralité des produits expédiés. Ainsi, le cas échéant, veuillez indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.). Lorsque la réserve n’a pu être adressée sur le bon de livraison, vous pouvez transmettre les réserves idoines au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont copie adressée à la Société, dans les trois 3 jours suivant la réception du colis.
Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite pour faire foi.
En conséquence, vous êtes informé que toute réclamation formulée auprès du Service téléphonique Clients de la Société, tel que visé en tête des présentes, doit nécessairement être confirmée par courrier postal à l’adresse figurant en introduction ou par courrier électronique à l’adresse contact@bijouteriepagani.fr, pour faire foi.

9. Rétractation

9.1. Etendue et exercice du droit de rétraction

Si vous êtes un consommateur au sens du code de la consommation, et que, pour quelque motif que ce soit, les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, vous disposez du droit de vous rétracter dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.
Jusqu’au quatorzième jour suivant la date de réception de votre commande (le bordereau de réception faisant foi), vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant la Société de votre décision de vous rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai, du formulaire de rétractation, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, adressée à Bijouterie Pagani, 6 rue Francis de Pressencé – 02110 Bohain-en-Vermandois.
Le délai commence à courir à compter du lendemain du jour de la réception de l’article concerné et lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L. 221-22 du code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L. 221-21 pèse sur vous.
Il est rappelé que vous ne pouvez exercer le droit de rétractation lorsque les articles que vous avez commandés ont fait l’objet d’une gravure ou d’une configuration personnalisée, en ce sens qu’ils ont été confectionnés selon vos spécifications propres ou nettement personnalisés, et ce conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation et ainsi qu’exposé aux articles 4 et 9 supra.

9.2. Restitution des articles

Si vous exercez votre droit de rétractation sur tout ou partie des articles commandés et reçus, les articles doivent être retournés, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication à la Société de votre décision de vous rétracter, en parfait état, complets (avec leurs accessoires), accompagnés de leur facture d’achat (ou d’une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis, des blisters, étiquettes, protections, autocollants apposés et de l’emballage d’origine (boîte cadeau, écrin, notices, etc.), à l’adresse de la Société visée en introduction.
Le retour des produits s’effectue sous la responsabilité du Client et à ses frais de sorte que la Société se réserve le droit de vous notifier que la restitution ne peut être prise en charge si l’article retourné n’est pas neuf, a été utilisé, modifié ou présente des traces d’usure et ce conformément à la législation en vigueur.
Compte tenu de la valeur des produits, il vous est recommandé d’effectuer le retour par voie postale ou par messagerie, en suivi (ex: Colissimo®) ou en recommandée avec accusé de réception, avec une assurance d’une valeur déclarée correspondant au prix d’achat du produit. Dès que les produits auront été récupérés par la Société ou dès que vous aurez fourni une preuve d’expédition des produits, la Société s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées correspondant aux articles restitués, à l’exception des frais supplémentaires dans l’hypothèse où le Client aurait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société. Ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.

10. Garanties

Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site Internet bénéficient d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les dispositions légales relatives à ces garanties sont les suivantes :

Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est précisé que la garantie légale de conformité du code de la consommation ne vous concerne que si vous agissez en tant que consommateur au sens du code de la consommation. Si vous n’agissez pas en qualité de consommateur, seules les dispositions de droit commun vous sont applicables.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Limite

La responsabilité de la Société par suite d’une défaillance dans la livraison ou la qualité d’un article est limitée de convention expresse au prix TTC de l’article concerné.

11.2. Exclusion des dommages indirects

La Société ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation que le vous envisagiez de faire des produits ou des conséquences d’une défaillance de l’article concerné.

11.3. Décharge de responsabilité en cas de faute non-imputable à la Société

La Société ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement suivant qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne et/ou la livraison du produit et/ou qui entrainerait une défaillance dans la qualité du produit :
– cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises ;
– inexécution ou mauvaise exécution du Contrat qui vous serait imputable ;
– le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat.

12. Données personnelles – Confidentialité

La Société attache une importance particulière au respect de votre vie privée et au traitement confidentiel de vos données personnelles et ce faisant s’emploie au respect des dispositions la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
En particulier, la Société traite vos données de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

12.1. Données collectées

Lorsque vous visitez le Site Internet, contactez notre Service Client ou nous écrivez, nous collectons un certain nombre de données qui vous sont personnelles, lesquelles résultent de votre activité sur le Site Internet et des données que vous nous avez communiquées au titre des commandes passées.
Les informations que nous collectons des suites d’échanges entre nous, de vos visites sur le Site Internet et que vous renseignez peuvent concerner les catégories suivantes :
– données d’état civil ou d’enregistrement (nom, prénom, raison sociale, nationalité, profession, adresses, adresses électroniques etc.), de contact (numéros de téléphones, contact sur les réseaux sociaux etc.) ;
– données liées aux commandes que vous réalisez (type de produits, taille, personnalisation) ;
– les données liées à votre activité sur le Site Internet (commandes passées, recherches réalisées, heures de visites etc.).

12.2. Objet de la collecte et utilisation de vos données

En vue de vous assurer une expérience de qualité, la Société va traiter et utiliser les données collectées vous concernant pour assurer les finalités suivantes :
– permettre de vous identifier dans le cadre des achats que vous êtes susceptibles de réaliser sur le Site Internet ;
– assurer le suivi des commandes réalisées sur le Site Internet (livraison, facturation etc.) ;
– répondre aux éventuelles questions que vous pourriez avoir sur nos produits ou vis-à-vis de notre Service Clients ;
– assurer le suivi de vos visites sur le Site Internet et se souvenir de vos préférences lors de vos visites ultérieurs (tel que l’adresse de livraison ou le moyen de paiement par exemple) ;
– personnaliser au mieux les offres que nous pouvons vous présenter en fonction de vos choix et préférences ;
– améliorer l’efficacité du Site Internet et votre expérience client ;
– à des fins de prospection commerciale, en vue de vous proposer des offres de la part de la Société et des partenaires de la Société situés dans l’Union européenne, ce que vous acceptez expressément ;
– nous conformer à la règlementation applicable et le cas échéant traiter d’éventuelles litiges.

12.3. Communication des informations vous concernant avec des tiers

En vue de respecter pleinement vos droits et de protéger vos données personnelles, la Société s’engage à ne pas diffuser de données personnelles vous concernant à des tiers auxquels elle n’aurait pas confié une mission qui viserait l’exécution du Contrat.
Ce faisant, pour vous offrir une qualité de service optimale tout en respectant la règlementation applicable, la Société est susceptible de communiquer certaines informations vous concernant à tout tiers auquel la Société aurait confié une mission dans le cadre de l’exécution du Contrat et notamment les opérateurs suivants :
– opérateurs de transports ;
– opérateurs bancaires ;
– l’administration dans le cadre des obligations déclaratives ou toute demande de la part des institutions auxquelles la Société doit faire face ;
– Tout autre tiers dont l’intervention au titre du Contrat serait nécessaire.
En tout état de cause, dans le cas où votre consentement serait requis en vue de la transmission de vos données à une tierce personne, votre consentement sera recueilli au préalable depuis le Site Internet et les informations y afférentes seront portées à votre connaissance.

12.4. Vos droits

Au titre de la règlementation applicable, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, objection, suppression (droit à l’oubli), portabilité et opposition des informations personnelles collectées par la Société vous concernant. Certaines informations qui vous concernent peuvent à tout moment faire l’objet d’une mise à jour depuis votre espace personnel sur le Site Internet.
A cet égard, vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Pour toute question ou demande concernant l’exercice de vos droits, adressez-nous votre demande (en justifiant de votre identité) par courrier électronique à l’adresse contact@bijouteriepagani.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Bijouterie Pagani, 6 rue Francis de Pressencé – 02110 Bohain-en-Vermandois.
Si vous souhaitez vous opposer, au moment de la collecte, à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités, vous pouvez adresser un courrier électronique à contact@bijouteriepagani.fr ou un courrier à l’adresse Bijouterie Pagani, 6 rue Francis de Pressencé – 02110 Bohain-en-Vermandois ou le préciser directement sur le Site Internet dans la partie réservée à cet effet.
Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 jours à compter de la date de votre demande (sous réserve de la complexité de la demande).
Vous pouvez également introduire une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La Société conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du Contrat et dans la limite des délais fixés par la règlementation applicable ; les données vous concernant sont ensuite détruites.

12.5. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Bijouterie Pagani, 6 rue Francis de Pressencé – 02110 Bohain-en-Vermandois Tél : 09.67.26.14.27 e-mail : contact@bijouteriepagani.fr

12.6. Cookies

La Société est susceptible d’installer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le Site Internet. Ces cookies ont pour finalité de faciliter votre navigation sur le Site Internet (mémorisation du panier lors de la commande, des informations d’accès au compte du client, etc.) et peuvent, le cas échéant, également être utilisés par la Société afin de vous proposer un service et des informations personnalisés.
Vous pouvez à tout moment limiter ou supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. La suppression de l’ensemble des cookies peut cependant perturber votre navigation sur le Site Internet (notamment l’enregistrement des produits dans le panier) et nous empêchera de vous proposer un service et des informations personnalisés de façon optimale. De même, des cookies émanant de sociétés partenaires de la Société peuvent également être installés sur votre ordinateur, afin d’identifier vos centres d’intérêts en fonction notamment de votre navigation sur internet, ce afin de vous proposer des annonces publicitaires personnalisées.
Ces cookies émanant de sociétés tierces peuvent être refusés en nous contactant à l’adresse contact@bijouteriepagani.fr. En tout état de cause, dans le cas où votre consentement serait requis pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement sera recueilli au préalable depuis le Site Internet ou depuis un site internet tiers et les informations y afférentes seront portées à votre connaissance.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques etc.) constitutifs du Site Internet est la propriété exclusive de la Société. Il est en conséquence formellement interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site Internet ou de tout contenu qui y figure. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des pages publiées sur le Site Internet pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages issues du Site Internet conserve toutes les mentions de droits de propriété intellectuelle exclusifs qui y sont attachés qui y figurent.
Les marques des produits distribués par la Société par le biais du Site Internet ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le Site Internet, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour votre parfaite information, la Société indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

14. Non-renonciation

Toute abstention par la Société d’exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux CGV.

15. Divisibilité des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des CGV devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur. Dans la mesure du possible, ladite clause serait remplacée par une clause licite ayant un effet aussi proche que possible que la clause déclarée nulle ou de nul effet.

16. Transférabilité

La Société se réserve le droit de transférer les droits et obligations résultant du Contrat, sans notification, à toute société qui lui serait affiliée ou à toute entité qui détiendrait le contrôle de la Société. Si vous souhaitez transférer le Contrat, vous devez obtenir notre consentement express et préalable audit transfert.

17. Droit applicable – langue – juridiction compétente

Les CGV et toute commande passée sur le Site Internet sont soumises exclusivement à la loi française à l’exclusion de la CVIM relative à la vente de marchandises. Les CGV sont disponibles en langues française, anglaise et italienne et seule la version française fait foi. En cas de litige que vous et la Société ne pourrez résoudre amiablement, vous pouvez conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation saisir le médiateur de la consommation compétent, par voie électronique ou par voie postale.
En cas de recours judiciaire, seuls les tribunaux français sont compétents. Si vous n’agissez pas en qualité de consommateur, tout litige relatif à la conclusion, à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Quentin.